Questions

DIVISIBILITÉ

Le terrain est-il divisible?

Divisible oui pour en faire des lots mais pas un lotissement comprenant plusieurs constructions. Une construction sur une surface est des jardins sur un autre lot, oui, mais pas x constructions sur x lots. Donc si votre projet est de lotir, ce terrain ne vous correspond pas. Une construction sur ce terrain possible.

Compromis de vente

Aucune condition suspensive relative à l’approbation de votre projet ne sera acceptée. Le terrain est constructible, il appartient aux acheteurs de respecter le certificat d’urbanisme qui leur a été communiqué au préalable, afin d’adapter leur projet en conformité avec celui-ci.

Constructibilite

Le terrain est-il constructible?

Oui, il bénéficie d’un certificat d’urbanisme favorable sous réserve du respect des prescriptions techniques et administratives applicables.

Viabilisation

Le terrain est-il viabilise?

Non, il sera à la charge des acquéreurs de la réaliser.

Vente-intermediation

La vente se fait-elle par agence?

Non, la vente est proposée directement par les propriétaires.